Déclaration Douanes : Obligation de télédéclaration au 31 décembre 2019.
Vous déposez chaque mois auprès des services de la direction générale des douanes, votre déclaration récapitulative mensuelle (DRM) que vous soyez en droits acquittés ou en droits suspendus.
Comme vous le savez, la législation concernant l’obligation de télédéclaration mensuelle et de paiement des accises a changé.
En effet, le décret du 26 mars 2018 (publié au JORF n°0073 du 28 mars 2018) fixe la date d’entrée en vigueur de la dématérialisation (télédéclaration et télépaiement) au 31 décembre 2019, soit un dépôt de la DRM de décembre 2019 au 10 janvier 2020 maximum (sauf pour les négociants vinificateurs pour lesquels cette date est avancée au 1er septembre 2019) via le site du service de la Douane CIEL .
Vous aurez donc deux options :
La transmission de votre DRM pourra se faire :
- soit par saisie manuelle de vos données directement sur le portail CIEL de PRODOUANE
- soit en automatique via le dépôt du fichier dématérialisé généré par le module « COCKTAIL Dématérialisation de la DRM au format DTI+ ».
Les entrepositaires grossistes en boissons déclarant aujourd’hui leur DRM en droits suspendus sont concernés.
Notez également que la DRM en droits acquittés doit être maintenue et que vous devez continuer la tenue de votre comptabilité-matière ; le dépôt n’étant plus obligatoire (et ce depuis début septembre 2019). Cette comptabilité devra rester à disposition des services douaniers en cas de contrôle de vos entrepôts.
Nous vous invitons à vous rapprocher au plus vite des douanes afin de valider vos obligations en la matière.
Si vous souhaitez plus d’information et/ou obtenir un devis de notre part pour la mise en œuvre du module, n’hésitez pas à nous solliciter.
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