03 84 69 12 13

Assistance

Actualités

Déclaration Douanes : Obligation de télédéclaration au 31 décembre 2019.

Vous déposez chaque mois auprès des services de la direction générale des douanes, votre déclaration récapitulative mensuelle (DRM) que vous soyez en droits acquittés ou en droits suspendus.

Comme vous le savez, la législation concernant l’obligation de télédéclaration mensuelle et de paiement des accises a changé.

En effet, le décret du 26 mars 2018 (publié au JORF n°0073 du 28 mars 2018) fixe la date d’entrée en vigueur de la dématérialisation (télédéclaration et télépaiement) au 31 décembre 2019, soit un dépôt de la DRM de décembre 2019 au 10 janvier 2020 maximum (sauf pour les négociants vinificateurs pour lesquels cette date est avancée au 1er septembre 2019) via le site du service de la Douane CIEL . 

Vous aurez donc deux options :

Nouvelles obligations légales

Mentions obligatoires !

De quoi s’agit-il ?

Dans le but de faciliter le traitement et accélérer le règlement des factures, 2 nouvelles mentions deviennent obligatoires lors de la rédaction des factures.

  • L’adresse de facturation si celle-ci est différente de celle du siège social
  • Le numéro du bon de commande (lorsqu’il aura été préalablement établi)

Qui est concerné par ces nouvelles obligations ?

Cocktail APP

Quand plus de 37,5 millions de Français achètent sur Internet (85% des internautes), seulement 18% des patrons de CHR* commandent en ligne auprès de leurs fournisseurs.

Non pas par résistance, consommer en ligne est devenu un réflexe majoritairement naturel, mais souvent parce que le canal digital n’existe pas, ou n’est pas pratique.

En revanche, ils sont 36 % à se déclarer prêts à le faire*, en plus de leurs contacts commerciaux habituels.

SERIG a donc développé une application mobile pour vos clients CHR, qui rend votre entrepôt accessible 24h/24, 7j/7, de manière simple et rapide : COCKTAIL App.

Partagez sur Linkedin

*source ZePros CHD n°6 Juillet-Août 2019

9 rue Claude Guyon – 39100 FOUCHERANS
03 84 69 12 13
contact@serig.fr